Règlement intérieur pour les étangs communaux

Version du 09/02/2024

ARTICLE 1

Le règlement intérieur est élaboré conformément à l’article 10 des statuts de la SOCIETE de PECHE COMMUNALE des Etangs de DORDIVES.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, il est adopté par vote des membres présents lors de l’assemblé prévue a cet effet.

Il pourra être modifié à tout moment.

En tous cas il sera porté à la connaissance des pêcheurs et du public soit :

• Par affichage sur les étangs
• Chez notre partenaire Chasse et Pêche à Dordives.
• Par publication sur le site Web ‘sociétés de pêche de Dordives’.

ARTICLE 2

L’ensemble des membres sociétaires doivent respecter les statuts de la société communale des étangs ainsi que son règlement intérieur.

ARTICLE 3

Tout membre a la qualité de sociétaire dès qu’il est titulaire de la carte de pêche de la société communale des étangs exonérés compris. L’autorisation de pêche entraîne ipso facto l’acceptation et l’application des différents règlements.

ARTICLE 4

Tout membre est tenu de se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Les étangs communaux de Dordives sont classés :

1. Comme Eaux Closes. La communication avec les rivières voisines ne s’effectue qu’en période de crue très importante. 
2. En deuxième catégorie piscicole.
3. En Domaine Privé Communal.
4. La pratique de la pêche s’effectue donc pendant les heures légales Calendaires (^1/2 heure avant le levé et après le coucher du soleil).
5. Les aménagements aux horaires de pêche, sont définis par arrêtés municipaux : 

•  Pêche de Nuit.
•  Week-End Carpe.
•  Week-End Silure.
•  Concours de Pêche et Championnats.

La pêche au lancer est interdite dans le Petit étang, en contrepartie elle se pratique dans le Grand étang toute l’année sauf en période de crue ou la réglementation de la pêche dans le Loiret s’applique. Il faudra posséder une des différentes cartes de Pêche délivrée pour la pêche en Eau-Libre.

Pour information :  La Gaule du Loing est réciprocitaire avec le Loiret jusqu’à BRISEBARRE.

ARTICLE 6 (Interdiction et autorisation limitée)

      ALINEA 6.1

Le stationnement des véhicules est interdit à la hauteur des portiques et barrières, ceci pour permettre le libre accès aux différents véhicules de secours (feux, incidents, accidents).

      ALINEA 6.2 (initiative 2020, autorisation limitée)

L’accès en véhicule autour des étangs communaux est désormais uniquement réservé aux pêcheurs titulaires d’une carte de la société communale de pêche de Dordives. L’accès se fera uniquement par le petit étang communal (ce toute la semaine et week-end du levé jusqu’à 30 minutes après le coucher du soleil). La vitesse de circulation est strictement limitée à 10 Km/h.

Lors des différents week-end carpe et silure organisés par l’association, l’accès en véhicule sera réservé aux participants et gardes assermentés du :

• Vendredi 19h00 au samedi 6h00 et du samedi 19h00 au dimanche 06h00. 

La carte de pêche sera apposée sur la face interne du pare-brise pour permettre à la gendarmerie, police municipale et notre garderie de réaliser un contrôle visuel rapide des véhicules autorisés.

Les panneaux de signalisation et d’information sont positionnés à l’entrée des étangs communaux. Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

PUBLICATION de l’arrêté municipal N° 35/2021

      ALINEA 6.3

Le transport des poissons vivants est strictement interdit (exception pour les vifs).

      ALINEA 6.4

Pour limiter la prolifération des herbiers et de certaines algues sur les fonds des deux étangs des poissons fouilleurs ont été déversés. La pêche pour ces poissons ‘Amours Blancs’ doit s’effectuer en No Kill (remise à l’eau systématique des prises).

Concernant la pêche des Esturgeons la règle de No Kill s'applique également dans nos étangs (remise à l’eau systématique des prises).

      ALINEA 6.5

Le nombre de cannes autorisées dans le grand étang est fixé à 2 maximum par pêcheur de carnassiers. Concernant le prélèvements de carnassiers le nombre est fixé à 2 par jour et par pêcheur et cela toute l'année pour dans les deux étangs (exception faite pour le grand étangs qui sera en période de gratiation (No Kill) pour les brochets et les sandres dès le début de l'opération d'alevinage de l'année en-cours jusqu'au 27/04 (inclus) de l'année suivante). 

Concernant les tailles minimales des brochets, sandres celles-ci sont fixées à 60 cm pour les brochets et 50 cm pour les sandres en-dessous des mesures retenues les poissons seront obligatoirement remis à l'eau dans les meilleurs conditions.

Pour le Black Bass la règle de No Kill s'applique également dans nos étangs (remise à l’eau systématique des prises).

Les infractions constatées par nos gardes seront sanctionnées par une amende de 50€ à régler sur place.

      ALINEA 6.6

Nous possédons un bras entre le petit et le grand étang. Cet espace est classé ‘réserve de pêche’ :

• Il est donc interdit de pratiquer la pêche dans la partie qui est balisée, sous peine de sanctions et d’exclusion. 

      ALINEA 6.7

Pour le petit étang la pratique de la pêche est interdite de la date d’alevinage au 1^er Samedi de Mars 

La pratique de la pêche au ‘Lancer’ est strictement interdite.

      ALINEA 6.8

En période hivernale le nombre de cannes aux vifs peut être limité (cf. les affichages).

      ALINEA 6.9

Durant le mois suivant l’ouverture du petit étang aucune carte à la journée ne sera délivrée.

      ALINEA 6.10

La pratique de la pêche peut être interdite dans les étangs pour les cas suivants :

1. Pollution.
2. Travaux, nettoyage.
3. Traitements.
4. Concours de Pêche et Championnats.

      ALINEA 6.11

Une association qui demande à bénéficier de l’ex-base de loisirs (Prairie des Étangs) en a le droit avec l’autorisation de la Mairie. Cette autorisation est suivi d’un arrêté notifiant la demande et expliquant le projet.

La pratique de la pêche peut être interdite dans les cas suivants :

1. Manifestations sur l’eau : (spectacles, jeux Nautiques).
2. Démonstrations en tout genre (sauvetage, chien, etc.).
3. Manifestations Sportives sur les Chemins (Courses, Vélo, VTT, attelages, randonnée, jeux divers).
4. Manœuvres.
5. Recherches ‘Police, Gendarmerie’.

      ALINEA 6.12

La chasse est interdite autour et sur les étangs communaux. Sauf dans le cadre d’une opération concernant la destruction d’oiseaux prédateurs, et après autorisation préfectorale ou d’un arrêté municipal spécifique (un balisage sera préalablement posé, cette décision fera l’objet d’un affichage particulier en ville et sur le site).

       ALINEA 6.13

Comme vous pourrez le remarquer, de nouveaux espaces constitués de branchages existent maintenant dans plusieurs angles du grand étang communal, Ces zones de frayères sont vitales pour le monde aquatique (cycles de reproduction, nurseries, ...). Naturellement la pêche sur les zones de frayères est strictement interdite. Plusieurs panneaux d’affichage autour du grand étang communal précisent les différents emplacements, il est à noter que les balises jaunes positionnées en amont et aval des frayères délimitent un espace où la pêche est également strictement interdite.

ARTICLE 7

En cas de crue et de communication entre les étangs et le Loing, si la pêche reste possible. Il faudra en plus de la carte des étangs (annuelle, mensuelle ou journalière) être titulaire d’une carte fédérale de la Gaule du Loing (annuelle majeure ou mineure, découverte femme, découverte, vacances ou journalière) et respecter le règlement en vigueur de la société communale des étangs et la réglementation fédérale du Loiret.

ARTICLE 8

En cas de crue et de communication entre les étangs et le Loing. Il sera possible de pêcher à 4 lignes dans le département du Loiret.

1. Faire attention aux dates d’ouvertures et modes de pêches à respecter.
2. Application de la législation en vigueur (voir l’arrêté permanent).
3. La pêche de nuit y est interdite (Eau-Libre et site non déclaré dans le Loiret).

ARTICLE 9

En cas de crue et de communication entre les étangs et la Clery ou le Betz :

Ces 2 rivières étant classées en 1^ère Catégorie piscicole (la réglementation de la pêche à la truite s’applique sur les étangs communaux de Dordives) voir les recommandations ci-dessous :

1. Période de pêche. (voir arrêté).
2. La Pêche de nuit est Interdite.
3. Pêche à une seule ligne. (pas de carte Majeure domaine Réciprocitaire).
4. Taille de la truite.
5. Nombre de prise par journée de pêche.
6. Carte de pêche de l’A.A.P.P.M.A. Locale obligatoire (voir l’Art n° 7).

ARTICLE 10

L’usage des 4 lignes autorisées est rigoureusement personnel les lignes doivent être placées à portée de main (sur une distance la plus réduite possible dans le but d’éviter toute nuisance vis à vis des autres pêcheurs).

Pour les carpistes, les lignes doivent être tendues et positionnées devant chaque poste et sur une surface et un angle réduit permettant la pratique de la pêche et l’accès aux berges des autres pêcheurs.

Pas de lignes tendues parallèlement aux berges

Les lignes seront tendues de façon à ne pas gêner le ou les pêcheurs placés en vis à vis sur les berges opposées.

Chaque sociétaire doit être porteur d’une carte détachée d’un carnet à souches, numérotée et millésimée, indiquant les nom, prénom, nationalité, âge, profession et adresse du titulaire.

Cette carte doit être présentée à toute réquisition des gardes ou agents de l’autorité. Si le sociétaire n’est pas porteur de sa carte, il n’a pas le droit de pêcher. 

Rappel : Pour la pêche à 4 lignes dans le Grand Étang du 1^er Décembre au 31 Mars, seulement 2 cannes peuvent être équipées d’un moulinet et eschées d’un vif.

Pour les week-end Carpe rien ne change quatre lignes mais pas d’appâts vivants.

ARTICLE 11 (Contrôles)

La photographie sur la carte de pêche peut être oblitérée par le cachet de la personne qui à délivré la carte, toutefois elle n’est pas obligatoire. 

Feront respecter ce règlement et les modalités de pêche :

1. Les membres du conseil d’administration, le maire et ses adjoints, la police municipale et le ou les gardes de l’association. 
2. Un chemin communal ceinture les étangs, l’intervention des gendarmes, des gardes : ONF , ONCSF , Fédéraux ,et de l’ONEMA des deux départements sont possibles surtout en période de chasse ou de crue.

ARTICLE 12

Les titulaires de la carte d’exonéré pourront pêcher avec 1 ligne, tenue à la main, dans les étangs de la commune uniquement. Sont considérés comme exonérés et exemptés de payer la carte des étangs :

1. Les personnes habitant Dordives et âgées de + 65 ans (Pêche à une ligne).
2. Les mineurs jusqu'à 16 ans inclus.
3. Cette mesure est annulée en Période de ‘CRUE ’.

ARTICLE 13 (nuisibles et transport de poissons)

Sont considérés comme nuisibles dans toutes les eaux de 2^ème catégorie :

1. La Perche Soleil.
2. Le Poisson Chat.
3. L’Écrevisse à pattes rouges ‘Clarkril ou écrevisse de Louisiane’.
4. Exceptionnellement ‘La présence en permanence des grands Cormorans’.
5. Le silure est à la fois un prédateur utile et nuisible dans nos étangs (décision cette année de la remise à l’eau systématique de tous les sujets pendant 2 ans pour lutter contre la prolifération des poissons Chats).

Concernant les deux étangs communaux de la ville de DORDIVES, les espèces citées ci-dessus ne seront pas remises à l’eau (exception pour le silure Cf. taille) et ne pourront être transportées vivantes pour raisons sanitaires (seuls les vifs sont tolérés). Les contrevenants s’exposeront à des sanctions. 

La réintroduction de poisson venant de l’extérieur sans certificat sanitaire est strictement interdite. Cette action considérée comme délit est passible de poursuites et de contraventions.

ARTICLE 14

Pour tout membre qui prêterait sa carte à autrui. Une radiation de l’association sera immédiatement appliquée et le cas échéant des poursuites pourront être engagées devant les tribunaux à l’encontre des personnes concernées.

 ARTICLE 15

Tout membre, qui par ses actes ou par ses paroles, aura porté préjudice à l’association, sera suspendu par le conseil d’administration, jusqu’à prise de décision lors de la prochaine assemblée générale.

 ARTICLE 16

Le conseil d’administration sera seul juge de toutes les contestations qui pourraient survenir entre les membres de la société. Toutes les demandes et réclamations devront être adressées par écrits au président.

 ARTICLE 17

Le conseil d’administration est élu pour cinq ans, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout membre candidat aux élections du conseil d’administration pourra le faire aux conditions suivantes :

1. Être membre actif depuis deux ans.
2. Déposer sa candidature trois semaines avant l’assemblée générale auprès du président ou du secrétaire.

Aucune candidature ne sera acceptée passé ce délai, à l’exception du cas d’une assemblée générale extraordinaire, où le délai sera révisable.

Le conseil sera composé de 7 membres au minimum et 19 membres au maximum. En plus du ou des gardes particuliers.

70% des membres élus doivent habiter la ville de DORDIVES.

Sont élus aussi 2 contrôleurs des comptes.

Le ou les gardes particuliers : sont présents aux réunions de bureau, ils ont le droit de participer aux discussions et aux différents débats, ils ont le droit de prendre part au vote dans le cadre de prises de décisions.

Les contrôleurs des comptes peuvent participer aux réunions mais ils ne peuvent pas prendre part aux votes et délibérations.

Ils assurent le contrôle des comptes en fin de chaque exercice et interviennent à l’assemblée générale annuelle.

Tout membre peut être remplacé en cours de mandat, le jour de l’assemblée générale. Le nouvel élu, le sera pour le restant du mandat.

 ARTICLE 18

L’usage d’un bateau à moteur est strictement interdit pour l’action de pêche sur les étangs communaux.

S’il est alimenté d’un carburant (essence ou gas-oil) ou par la force électrique ou à l’aide de rames ou d’avirons, il lui faudra une autorisation spéciale délivrée par la mairie pour une mission particulière de type :

1. Surveillance.
2. Assistance à personne en danger.
3. Sauvetage de poissons ou d’animaux.
4. Manifestations spécifiques (fêtes, kermesses, régates, démonstrations, etc.).
5. Des opérations spécifiques peuvent être organisées sur les deux étangs :
6. Traitement des herbiers par produit d’épandage (chaux, cuivre etc.).
7. Opération de fauchage des herbiers.
8. Nettoyage des îles.
9. Enlèvements d’embâcles et d’arbres ou végétations dangereuses.
10. Lutte contre les poissons Chats.
11. Pollution.

 ARTICLE 19

les sociétaires doivent respecter les berges et les plantations sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à l’exclusion de l’association.

 ARTICLE 20

Il existe au sein de la société communale des étangs :

1. Une Section Concours. Les membres de cette section s’engagent à accepter les différents statuts des A.A.P.P.M.A., des Commissions départementales du 77 et 45, du comité régional d’Île de France, de la F.F.P.C. et les règlements intérieurs de la Gaule du Loing et de la société communale des étangs.
2. Une Section Carpe. Les membres de cette section s’engagent à accepter les différents statuts des A.A.P.P.M.A., du comité régional d’Île de France et de la Fédération Française de Pêche à la Carpe, ainsi que les règlements de la Gaule du Loing et de la société communale des étangs.
3. Cette section organise des week-end ‘Carpe’, les dates sont fixées dans un calendrier qui est approuvé par les sociétés de Pêche de la ville et la Mairie et par autorisation municipale.
4. Pour chaque manifestations un arrêté sera pris.
5. La pêche se pratiquera généralement du vendredi après-midi au dimanche midi ou à l’occasion de jours fériés.
6. Les manifestations se réaliseront en accord avec la Mairie.

Quand la base de loisirs est ouverte à d’autres activités sportives nautiques , la pêche se réalise fil noyé pendant les heures d’activité de la ‘Base nautique’.

      Pour les Carpistes:

1. Les seules les embarcations téléguidées sont autorisées.
2. Faire attention à ne pas porter nuisances aux pêcheurs placés en vis à vis et aux postes placés en amont ou en aval, de part et d’autre du poste.
3. Pour les postes placés vers la réserve et l’ancienne baignade, il est interdit de diriger les embarcations vers ou à l’intérieur de ces lieux sous peine d’exclusion.  

      Les week-end Silures:

1. Pour pallier à la forte recrudescence de ce poisson dans nos étangs. Il semble important de réaliser des opérations de régulation de ce poisson. 
2. Les week-end de pêche seront donc organisés par la Société Communale des Étangs de Dordives et ils se dérouleront selon les mêmes modalités que les week-end Carpe.
3. Pour la bonne gestion des étangs lors des week-end Carpes et Silures :
4. L’occupation des postes de pêche durant ces week-end devra être optimum de manière à ne frustrer personne. Ce qui signifie que les organisateurs devront impérativement tenir compte de cette exigence (un pourcentage minimum de 60% est requis) pour maintenir ou annuler la manifestation. Ils auront également en charge la gestion de l’ouverture, fermeture de la barrière pour réguler l’accès aux véhicules autour des étangs (Cf. ALINEA 6.2).

 ARTICLE 21

Tout membre actif désirant poser une question lors de l’assemblée générale devra le faire par écrit et l’adresser un mois avant cette assemblée, à l’attention du secrétaire ou du président.

RAPPEL

L’assemblée générale au cours de laquelle le renouvellement des membres du conseil d’administration se tiendra courant Décembre (avant l’expiration du mandat) et cela conformément aux statuts.

Lors de cette assemblée sont élus :

1. les membres du conseil d’administration.
2. les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la société communale des étangs auprès des instances suivantes: Mairie, syndicats et les commissions communales( Sport, Tourisme, Étangs ,Vie associative et évènements festifs).

Le Président J.BRIHIER